Conditions générales de vente

KLEEK, Grégoire Boniec, entrepreneur individuel

Version 1.0, en vigueur au 18 septembre 2026

Dénomination

Grégoire Boniec, entrepreneur individuel

Nom commercial

KLEEK

Siège

17 rue de la Gare, 62690 Camblain-l'Abbé

SIREN

848 772 596

Code APE

73.11Z, activités des agences de publicité

TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Courriel

gregoireb@kleek-agence.com

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L. 441-1 du code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre KLEEK et ses clients professionnels.

Elles sont communiquées à tout acheteur professionnel de prestations de services qui en fait la demande.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de KLEEK : audits et diagnostics, pilotage de campagnes d'acquisition payante, conseil, formation et prestations connexes.

En cas de contradiction avec un contrat particulier signé entre KLEEK et un client, le contrat particulier prévaut. Les présentes conditions s'appliquent alors à titre supplétif.

Les conditions générales d'achat du client ne sont opposables à KLEEK que si elles ont été expressément acceptées par écrit par ce dernier.

Article 24 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.

KLEEK déclare n'entretenir, directement ou indirectement, aucun lien financier avec un vendeur d'espace publicitaire, une régie publicitaire, un support ou un intermédiaire d'achat d'espace.

KLEEK ne détient aucune participation dans une telle entreprise, et aucune telle entreprise ne détient de participation dans son activité.

KLEEK déclare en outre :

• ne recevoir aucun paiement, commission, ristourne, remise, crédit média, rémunération ni avantage de quelque nature que ce soit de la part d'un vendeur d'espace publicitaire, articles 21 et 22 de la loi n° 93-122 ;
• que sa rémunération provient exclusivement des honoraires versés par ses clients ;
• que le bénéfice éventuel d'un statut de partenaire agréé d'une plateforme publicitaire, lorsqu'il ne donne lieu à aucune contrepartie financière ni à aucun avantage monétisable, ne constitue pas un lien financier au sens de l'article 24 précité.

KLEEK n'achète d'espace publicitaire que pour le compte de ses clients annonceurs et, le cas échéant, dans le cadre d'un contrat écrit de mandat conforme à l'article 20 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.

Par principe, les comptes publicitaires sont ouverts au nom du client, qui en est le seul titulaire, règle directement les régies et reçoit directement leurs factures.

Tout rabais, remise ou avantage tarifaire consenti par une régie est intégralement acquis au client.

Les prestations font l'objet d'une proposition commerciale ou d'un contrat écrit, valable 30 jours à compter de son émission.

Le contrat est formé à la date de sa signature par les deux parties, par voie manuscrite ou électronique.

Les propositions, estimations, projections et hypothèses figurant dans les documents commerciaux ont une valeur exclusivement indicative et ne constituent aucun engagement de résultat.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils ne comprennent pas le budget média versé aux régies publicitaires, qui est réglé directement par le client.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du contrat particulier, à défaut dans la limite de la variation de l'indice SYNTEC, moyennant un préavis de deux mois.

Délai de paiement : les factures sont payables au plus tard trente jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire ou prélèvement SEPA.

Pénalités de retard. Toute somme non réglée à l'échéance figurant sur la facture porte intérêt, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, à compter du jour suivant cette échéance et jusqu'au paiement complet. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal applicable aux créanciers professionnels. Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises de la somme due, prorata temporis.

Indemnité forfaitaire de recouvrement. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée, articles L. 441-10, II et D. 441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, KLEEK peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Escompte : aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Suspension. En cas de non-paiement d'une facture échue et après mise en demeure demeurée infructueuse pendant quinze jours, KLEEK peut suspendre l'exécution de ses prestations, sans que cette suspension constitue un manquement de sa part.

KLEEK est tenu d'une obligation de moyens.

La performance des campagnes publicitaires dépend de facteurs échappant à son contrôle, notamment les algorithmes et politiques des plateformes, la concurrence, la saisonnalité, la qualité des produits, du site et des prix du client, et la disponibilité des données de mesure.

Aucun objectif de chiffre d'affaires, de retour sur investissement publicitaire, de coût par acquisition, de volume de conversions, de marge ou de position ne constitue un engagement contractuel de KLEEK.

Sauf stipulation contraire d'un contrat particulier, la responsabilité de KLEEK est limitée au montant des honoraires hors taxes perçus au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le budget média n'entre pas dans le calcul de ce plafond.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou d'image.

Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, de manquement à la confidentialité ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

KLEEK conserve la propriété de ses méthodes, modèles, outils, gabarits, structures d'agence et savoir-faire.

Les livrables spécifiquement créés pour un client lui sont cédés sous condition suspensive du paiement intégral des honoraires correspondants, dans les conditions du contrat particulier.

KLEEK s'engage à la confidentialité des informations non publiques de ses clients, pendant la durée de la relation et trois ans après son terme.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679, annexé à chaque contrat.

Sauf stipulation contraire d'un contrat particulier, les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours, porté à 2 mois après 2 ans de relation et à 3 mois après 4 ans.

Le mois entamé est dû dans son intégralité. Pendant le préavis, le contrat est exécuté aux conditions antérieures.

Toute réclamation doit être notifiée par écrit, avec ses éléments justificatifs, dans un délai de six mois à compter de la connaissance du fait générateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable, et dans la mesure où les deux parties ont contracté en qualité de commerçant au sens de l'article 48 du code de procédure civile, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Arras, sous réserve des compétences d'ordre public et notamment de celle des juridictions désignées aux articles L. 442-4 et D. 442-3 du code de commerce.

KLEEK, Grégoire Boniec, entrepreneur individuel, SIREN 848 772 596. Conditions générales de vente version 1.0.